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Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive "Elèves en danger et écoles privées" 6 mai 2025 - Directives et règlements internes - Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
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Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025 23 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directives et références sur les équipements du réseau public d'assainissement des eaux 22 avril 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)