Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) et modification d’autres ordonnances - Consultation fédérale 21 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale 6 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou l'impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques - Consultation fédérale 6 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)