Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020 13 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation 7 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020 30 avril 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020 27 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)