Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales
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Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Valorisation du coeur du village d'Anières
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets pour plusieurs fondations immobilières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponses à trois pétitions concernant la mobilité transfrontalière
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 novembre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat