Liste des publications

Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale

Bases légales et références générales liées à la protection des eaux

Déjeuner de courtoisie en l'honneur du chef de l'Armée suisse et de ses officiers généraux et supérieurs

Genève défavorable à la reprise complète du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile

Redevance sur le trafic des poids lourds: la baisse de l'indemnité du canton correspond à la réduction de sa charge de travail

Nomination du directeur général de l'office cantonal de la santé

Oui à la modernisation de l’admission des véhicules en Suisse