Liste des publications

Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale

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Chêne-Bourg: densification d'une zone à bâtir au bord de la Seymaz

Troisième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 septembre 2024

Echange automatique de renseignements sur les données salariales: oui au projet de loi fédérale

Aide financière

Oui au renforcement de la formation professionnelle supérieure, mais pas au détriment d'autres filières

Caisse de prévoyance de l'Etat: modification en faveur des assurés rémunérés à l'heure

Non à la possibilité de réexporter du matériel de guerre suisse dans un Etat tiers