Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2023 approuvés
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Métiers techniques de la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective de travail
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prolongation de l'activité professionnelle au-delà de l'âge limite de la retraite
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelles dénominations à Plan-les-Ouates et Cologny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Unireso, TPG et Mouettes genevoises S.A: adoption des contrats de prestations 2025 - 2029
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Habitats et accompagnement des seniors: contrat de prestations avec l'association HAGES
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement de deux référendums communaux
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat