Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients 19 décembre 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles 11 décembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Coûts de construction admis 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)