Modification des statuts de deux fondations de la commune de Bernex
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Validation des opérations électorales du 13 juin 2021
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au projet d'ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Activité lucrative accessoire: déductions fiscales harmonisées avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle présidente de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aménagement du territoire: mise à jour du règlement d'application de la loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vins AOC: réduction de la limitation de production du millésime 2021
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Deuxième attribution 2021 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Versoix: dissolution d'une fondation communale
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à l'ordonnance sur les diagnostics in vitro et à la modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat