Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Coordination pour un système alimentaire durable
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseiller municipaux en mars 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à la révision partielle de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve à une adaptation des rentes pour survivants
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien avec remarques au projet de révision de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Inondation à l’Office cantonal de l’emploi
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Plan directeur communal de Bellevue - 2e génération mis à jour
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés