Projet de loi sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Cinquième édition de la politique commune en matière de lutte contre la criminalité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien partiel à des modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillère-er-s municipaux en décembre 2020
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droits humains: aides financières en faveur de cinq entités
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 29 novembre 2020
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité: adaptation réglementaire suite à la votation populaire cantonale du 27 septembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat