Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Assainissement du bruit des routes cantonales et communales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation du nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget de la Fondation d'aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat