Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 janvier 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Évolutions récentes dans les congés parentaux : terminologie inclusive des parents de même sexe
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Electromobilité - Schéma d'équipement pour l'installation de stations de recharge
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsDocuments d'information -
Les formations OCIRT pour le 1er semestre 2024 sont en ligne. Inscrivez-vous !
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
CCT - Extension - Coiffure - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages