Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: stabilisation de la zone villas
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances à la famille de M. Christian Grobet
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un renforcement de la protection des centrales nucléaires contre les cybermenaces
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Clôture de la procédure disciplinaire ouverte le 21 juin 2023 à l'encontre de Mme Jolanka Tchamkerten, conseillère administrative de la commune de Versoix
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat