Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide sanitaire urgente: adoption du rapport de planification 2024-2027
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les bourses et prêts d'études: modification du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Poste de police de Versoix
Corps de PoliceSynthèses -
Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Onex 2e génération - mis à jour
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
Poste de police de Plainpalais
Corps de PoliceSynthèses -
Plan localisé de quartier Carantec (Grand-Saconnex)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
États généraux des mobilités - Compte-rendu du 17 octobre 2023
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information