Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307)
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023
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Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024
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Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions