Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève en faveur d'une révision ambitieuse de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approvisionnement en électricité: oui aux réserves d'origine renouvelable
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Levée de l'interdiction des feux en plein air
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2023
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales