Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les amendes d'ordre 26 juillet 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Conception pour le fret ferroviaire 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)