Liste des publications

Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 23 août 2023

Praille-Acacias-Vernets: aboutissement de deux référendums cantonaux

Service de protection de l'adulte: modification du règlement

Election de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève

Mieux connecter Avusy à travers les réseaux de mobilité douce

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Conditions d'octroi des soutiens aux organismes culturels spécialisés

Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Avusy 2e génération

Rentrée des entreprises 2023