Soutien à la modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Réponse à la pétition "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation de l’opération électorale du 7 avril 2019 à Dardagny
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Actes authentiques électroniques et registre foncier: soutien aux avant-projets fédéraux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui avec réserves à la reprise de trois règlements liés à l'utilisation du système d'information Schengen
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la nouvelle loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan directeur communal de Bellevue
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères-ers municipaux en avril 2019
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat