Engagement en faveur des technologies innovantes 30 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi constitutionnelle visant à modifier partiellement les modalités de l’élection générale du pouvoir judiciaire 30 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Harmonisation du tarif de délivrance de copies au sein du pouvoir judiciaire 30 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Crédit d'investissement pour favoriser l'intégration numérique des bénéficiaires des EPI 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)