Oui à l’exercice d’un mandat parlementaire pendant un congé de maternité
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Aide financière
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur le financement de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lancement de l'Observatoire du commerce, nouvel outil économique de veille commerciale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovation, Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Critères d'exemption du salaire minimum pour les stages organisés par les communes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailGuides -
Bureau de l'égalité à la Cité des métiers
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022
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Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022
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