Soutien sous condition à l'instauration d'une réserve d'électricité supplémentaire
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Approbation de la convention de financement en vue de l'extension de la gare Cornavin
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Imposition minimale des grands groupes d'entreprises: soutien au projet d'ordonnance fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
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Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Formulaire II bis – Responsable pédagogique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privéFormulaires -
Panneaux d'information Vailly à Bernex
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Visite de courtoisie de S.E. Monsieur Naser Abdullah H. M. Alhayen, représentant permanent l'Etat du Koweït auprès de l'ONU à Genève
Service du protocoleAutres communiqués