Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres des banques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Contributions financières pour l’année 2022 du Fonds de l'aide au sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Dossiers de presse