Soutien à la modification de l'ordonnance sur la transplantation
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Le Conseil d'Etat favorable au développement économique des zones rurales et des régions de montagne
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien critique à la stratégie fédérale de développement du transport ferroviaire
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum communal à Confignon
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Chancy: vers une identité rurale et villageoise préservée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat