Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 14 juin 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 14 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017 7 juin 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017 31 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017 24 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances... 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester 23 mai 2017 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017 17 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales 10 mai 2017 - Autres communiqués - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017 10 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale 4 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 3 mai 2017 3 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)