Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale 1 avril 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale 25 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie) - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Qrdonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) - Consultation fédé 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)