Attestation globale de conformité d'une construction 31 mars 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents 27 mars 2026 - Formulaires - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025 25 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025 24 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de dérogation à l'horaire de travail 24 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger 20 mars 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE) 2 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs 26 février 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
OCPM - Formulaire LEE - Demande de liste d'électeurs et électrices 25 février 2026 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Questions essentielles pour mon retour à l'emploi / Préparer mon 1er entretien (formulaire) 19 février 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier) 19 février 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
OCIRT - Examen de plans pour petits projets 16 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement 9 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 2 février 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique 2 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail