Règlement interne de l'office cantonal des poursuites 27 mars 2026 - Directives et règlements internes - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Cadre de référence technique pour les IEPA 24 mars 2026 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soins
Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances 20 mars 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs 20 février 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC 19 février 2026 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire 10 février 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Géologie - Directive d’application du règlement sur la protection des sols 3 février 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève 26 janvier 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
Directive évaluation et accompagnement de la séparation parentale 16 janvier 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - DS PSYSO.02 - Cellule débriefing 15 janvier 2026 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche 14 janvier 2026 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire 9 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives 5 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté 26 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants 25 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation" 21 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges 20 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant) 14 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC 13 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police. 8 octobre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police