Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale 2 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale 26 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)