CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Animateurs 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Echafaudeurs 20 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances 20 mars 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
CCT - Echafaudeurs 16 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie) - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées - Consultation fédérale 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Qrdonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) - Consultation fédé 11 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Pharmacie - Historique 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Pharmacie : personnel de bureau, exploitation, vente 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Industrie suisse du meuble 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banquiers privés 10 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail