CCT - Parcs et jardins - Historique 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale 3 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale 3 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 2 décembre 2025 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Usages professionnels - Garages 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Chimie 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Carrosserie 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Publicité 2 décembre 2025 - CCT et usages - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Usages professionnels - Nettoyage 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Construction de voies ferrées 2 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Mécatronique 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie - UNIA 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie - SYNA 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bureaux d'ingénieurs 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Shops de stations-service 1 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 novembre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence