Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt 7 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois 24 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances... 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Distances de plantation concernant les arbres et les haies 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales 11 mai 2017 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale 4 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Détermination de la procédure - faillite 3 mai 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale 3 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017 20 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence