Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale 12 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur le travail au noir, OTN 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi sur le travail au noir 6 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale 5 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Droit de l'adoption - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée 26 mars 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017 14 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence