Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016- Décisions - Protection des données et transparence
- Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- 4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016- Décisions - Protection des données et transparence
- Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)