Révision de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) - Consultation fédérale 14 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs) - Consultation fédérale 14 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale 24 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...) 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale 8 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale 1 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)