Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Presinge: nomination d'un administrateur provisoire 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Création de la Fondation Porteous 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)