Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les mandats de conduite 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la poursuite contre une succursale 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le non versement de retenues de salaire 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la revendication 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la gestion des actes de défaut de biens 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur la poursuite contre une succession 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur l'abus de droit 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur le domicile et lieu de séjour 24 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève 22 mars 2021 - Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Panorama fiscal 2021 - Revue de jurisprudence 22 mars 2021 - Vidéos, Audios - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020) 22 mars 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale