Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS 5 avril 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 21 février 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 8 février 2023 - Formulaires -
Déclaration d'accident scolaire 2 février 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
formulaire-inscription-remplacements-primaire 31 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Questionnaire Etat civil - SeREP 31 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Dossier de candidature 1+ pour tous 31 janvier 2023 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2022 24 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Concept de prévention et de réduction des risques 19 janvier 2023 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Déclaration pour la taxe incendie 2022 12 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Choix de la deuxième langue - apprentissage ACD et GCD 12 janvier 2023 - Formulaires - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Formulaire 2022 pour déterminer le statut de quasi-résident 9 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 janvier 2023 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur 9 janvier 2023 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Questionnaire valeur locative 2022 5 janvier 2023 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire demande de soutien solidarité internationale 4 janvier 2023 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Formulaire budgétaire solidarité internationale 1 janvier 2023 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2025 20 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail 15 décembre 2022 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 6 décembre 2022 - Formulaires - Service des votations et élections