Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018) 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII) 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2018 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2019 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2018 30 novembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Journée du logement 2018: "Habiter dans une tour" 30 novembre 2018 - Synthèses - Département du territoire (DT)
Inscription en 2 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée 29 novembre 2018 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire pour changement d'établissement 29 novembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse