Modification de l’ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage - Consultation fédérale 19 février 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, concernant l'extrait du registre des poursuites - Consultation fédérale 19 février 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Amendements au Règlement sanitaire international (2005) - Consultation fédérale 12 février 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur le système de santé militaire - Consultation fédérale 12 février 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
L'eau, un enjeu pour le canton: nouvelle loi sur les eaux et plan d'action Rhône 5 février 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) - Consultation fédérale 5 février 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+») - Consultation fédérale 7 janvier 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes - Consultation fédérale 7 janvier 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins - Consultation fédérale 7 janvier 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers - Consultation fédérale 19 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur Ie 1er juillet 2025 - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur le logement (LOG) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)