Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier 16 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires 15 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel 14 octobre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024 10 octobre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police 10 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)