Liste des publications

Non au projet de modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce dans le domaine des denrées alimentaires

Election complémentaire d'un adjoint au maire dans la commune de Corsier

Soustraction ou fraude fiscale : l’administration a renforcé ses moyens

Télécabine urbaine entre l'aéroport et la douane de Bardonnex: crédit d'étude

Abus: ouverture d'une analyse indépendante au DIP

Modification du règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées

Soutien au projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

Adoption des rapports sur l’application de la législation relative aux archives publiques pour 2016 et 2017

Approbation du plan de site Cités-jardins d'Aïre

Loi sur les forêts: compensation des défrichements assouplie

Rapport de politique extérieure 2013-2018

Invalidation de l'initiative populaire cantonale 166 "Le Plaza ne doit pas mourir"

Produits du tabac et cigarettes électroniques: l'avant-projet de loi fédérale ne va pas assez loin

Pour un renforcement de la réglementation sur les micropolluants

Rejet de la révision du code de procédure pénale

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Modification des limites de zones à Collex-Bossy en vue de l’extension nord du village

Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Genève souhaite davantage de transparence et de protection de l'air

Parcs et jardins, pépinières et arboriculture: extension de la CCT