Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale 25 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale 20 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)