D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR 30 septembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
CCT - Architectes - Historique 30 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
CCT - Architectes 30 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite 25 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale 18 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024 17 septembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact 10 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie SYNA - Historique 9 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale 30 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)