Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale 4 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale 4 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale 20 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale 6 avril 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 5 février 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale 29 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)