Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
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CCT - Extension - Boucherie-Charcuterie 2 août 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy 23 juillet 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences 19 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Directive - Registre de classe 10 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive - Projet et innovation pédagogique 10 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)