Non à l'initiative parlementaire "Accorder la qualité de personne exerçant une activité indépendante en tenant compte de la volonté des parties"
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Loi climat: deuxième génération - Présentation diaporama
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Engagement en faveur des technologies innovantes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à modifier partiellement les modalités de l’élection générale du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Harmonisation du tarif de délivrance de copies au sein du pouvoir judiciaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transmission des décomptes de prestations d'assurance-chômage à l'administration fiscale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election d'un membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription de la rive droite
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Augmentation de l'indice de la valeur locative
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation fédérale du 9 février 2025
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Passerelle de mobilité douce: aboutissement d'un référendum à Troinex
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Améliorer la qualité et la quantité des eaux de l’Aire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2024
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi relative à la Fondation "Grand Théâtre de Genève"
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des budgets 2025 de la Fondation des parkings
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Harmonisation de l'imposition des rentes viagères
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat