Barèmes 2018 de perception de l'impôt à la source 1 décembre 2017 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2018 1 décembre 2017 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2018 1 décembre 2017 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2018 1 décembre 2017 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 1 décembre 2017 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017) 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaires d'annonce d'une morsure/blessure de chien 30 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire pour tarifs culturels réservés aux jeunes 30 novembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Programme Philanthropie et action sociale 29 novembre 2017 - Brochures - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Formulaire de dénonciation de maltraitance faite à un animal 29 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Autorisation d'exhibition d'animaux 27 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires