Développement du solaire: un enjeu clé pour la transition énergétique
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Assurance-maternité cantonale: baisse du taux de cotisation pour 2025
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système central d'information sur les visas: soutien aux nouvelles dispositions proposées par la Confédération
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un nouveau quartier et un parc public au coeur de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: baisse du taux de contribution pour l’année 2025
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport régional de voyageurs 2026-2028: le Conseil d'Etat demande un engagement plus conséquent de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau péréquation intercommunale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse